Décret n°2012-1024 du 4 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 109 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 109 millions d'euros pour le budget général en 2012.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 109 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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