Décret n°2012-1024 du 4 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 109 000 000 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits pour l'année 2012

Résumé. Un décret annule des crédits de 109 millions d'euros pour l'année 2012.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 109 000 000 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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