Décret n°2012-1023 du 4 septembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-124

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Précision des références légales dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret précise les références légales pour clarifier les règles applicables dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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