Décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Exécution du décret sur les examens professionnels

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de la culture la tâche de le mettre en œuvre, après son publication au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

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