Décret n°2012-1000 du 27 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Art. 1

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Ajout d'une mission de prévention et de sécurité pour les assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation peuvent maintenant aider à la prévention et à la sécurité dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1 → Version 4
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 1

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