Décret n°2011-995 du 23 août 2011

Article 24

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Article 24

Le présent décret peut être modifié par décret à l'exception des dispositions des articles 3 (Autorisation des formations en arts appliqués) et 23 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés).

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Le présent décret peut être modifié par décret à l'exception des dispositions des articles 3 (Autorisation des formations en arts appliqués) et 23 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés).

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance