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Décret n°2011-989 du 23 août 2011

Article 3

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Article 3

L'assemblée générale du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » est composée de trente membres à raison de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie.

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Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'assemblée générale du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » est composée de trente membres à raison de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance