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Décret n°2011-989 du 23 août 2011

Article 3

Créé le 26 août 2011

L'assemblée générale du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » est composée de trente membres à raison de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1629 du 10 décembre 2015art. 5

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

L'assemblée générale du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » est composée de trente membres à raison de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie.