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Décret n°2011-989 du 23 août 2011

Article 2

Créé le 26 août 2011

Les domaines d'intervention du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » sont :
1. Les fonctions supports suivantes :
― ressources humaines ;
― systèmes d'information ;
― comptabilité et finances ;
― achats et marchés publics ;
― communication, relations presse et marketing produit.
2. Les fonctions expertes suivantes :
― innovation, intelligence économique, développement durable ;
― études et observatoires économiques ;
― appui à l'activité d'OCTA des CCIR.
3. Les fonctions opérationnelles spécifiques suivantes :
― international et affaires européennes ;
― offre numérique ;
― tourisme et support au Comité de liaison interconsulaire Normandie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1629 du 10 décembre 2015art. 5

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Les domaines d'intervention du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » sont :
1. Les fonctions supports suivantes :
― ressources humaines ;
― systèmes d'information ;
― comptabilité et finances ;
― achats et marchés publics ;
― communication, relations presse et marketing produit.
2. Les fonctions expertes suivantes :
― innovation, intelligence économique, développement durable ;
― études et observatoires économiques ;
― appui à l'activité d'OCTA des CCIR.
3. Les fonctions opérationnelles spécifiques suivantes :
― international et affaires européennes ;
― offre numérique ;
― tourisme et support au Comité de liaison interconsulaire Normandie.