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Décret n°2011-989 du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé entre la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie un groupement interconsulaire dénommé « CCI de Normandie ». Son siège est situé à Caen, de sa création jusqu'au 31 décembre 2013, puis à Rouen, du 1er janvier 2014 jusqu'au terme de la mandature en cours.
Ce groupement interconsulaire a pour circonscription la région Basse-Normandie et la région Haute-Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Il est créé entre la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie un groupement interconsulaire dénommé « CCI de Normandie ». Son siège est situé à Caen, de sa création jusqu'au 31 décembre 2013, puis à Rouen, du 1er janvier 2014 jusqu'au terme de la mandature en cours.
Ce groupement interconsulaire a pour circonscription la région Basse-Normandie et la région Haute-Normandie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance