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Décret n°2011-989 du 23 août 2011

Article 1

Créé le 26 août 2011

Il est créé entre la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie un groupement interconsulaire dénommé « CCI de Normandie ». Son siège est situé à Caen, de sa création jusqu'au 31 décembre 2013, puis à Rouen, du 1er janvier 2014 jusqu'au terme de la mandature en cours.
Ce groupement interconsulaire a pour circonscription la région Basse-Normandie et la région Haute-Normandie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1629 du 10 décembre 2015art. 5

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Il est créé entre la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie un groupement interconsulaire dénommé « CCI de Normandie ». Son siège est situé à Caen, de sa création jusqu'au 31 décembre 2013, puis à Rouen, du 1er janvier 2014 jusqu'au terme de la mandature en cours.
Ce groupement interconsulaire a pour circonscription la région Basse-Normandie et la région Haute-Normandie.