Décret n°2011-982 du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé à compter du 1er septembre 2011 la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).

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Création d'une brigade fluviale et nautique

Résumé. Un nouveau groupe de police pour surveiller les rivières et la mer à Port-Saint-Louis-du-Rhône est créé.

Il est créé à compter du 1er septembre 2011 la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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