En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une brigade fluviale et nautique
Résumé. Un nouveau groupe de police pour surveiller les rivières et la mer à Port-Saint-Louis-du-Rhône est créé.
Il est créé à compter du 1er septembre 2011 la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).