Créé le 1 septembre 2011
Il est créé à compter du 1er septembre 2011 la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).
Décret n°2011-982 du 23 août 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011