Décret n°2011-973 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

Art. 1

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Prolongation des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Les commissions professionnelles consultatives auprès du ministre de l'éducation nationale passent de quatre à cinq ans, avec possibilité de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-924 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-924 du 15 mai 2007
Art. 1

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