Abrogé par Décret n°2012-965 du 20 août 2012 - art. 10
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Création de commissions consultatives pour l'éducation professionnelle
Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
- métallurgie ;
- bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
- chimie, bio-industrie, environnement ;
- alimentation ;
- métiers de la mode et industries connexes ;
- bois et dérivés ;
- transport, logistique, sécurité et autres services ;
- communication graphique et audiovisuel ;
- arts appliqués ;
- commercialisation et distribution ;
- services administratifs et financiers ;
- tourisme, hôtellerie, restauration ;
- coiffure, esthétique et services connexes ;
- secteurs sanitaire et social, médico-social.