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Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

Article 1

Créé le 1 septembre 2007 · En vigueur du 19 août 2011 au 31 août 2012

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
  • métallurgie ;
  • bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
  • chimie, bio-industrie, environnement ;
  • alimentation ;
  • métiers de la mode et industries connexes ;
  • bois et dérivés ;
  • transport, logistique, sécurité et autres services ;
  • communication graphique et audiovisuel ;
  • arts appliqués ;
  • commercialisation et distribution ;
  • services administratifs et financiers ;
  • tourisme, hôtellerie, restauration ;
  • coiffure, esthétique et services connexes ;
  • secteurs sanitaire et social, médico-social.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-965 du 20 août 2012art. 10

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 31 août 2012

Modifié parDécret n°2011-973 du 16 août 2011art. 1

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

métallurgie ;

bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;

chimie, bio-industrie, environnement ;

alimentation ;

métiers de la mode et industries connexes ;

bois et dérivés ;

transport, logistique, sécurité et autres services ;

communication graphique et audiovisuel ;

arts appliqués ;

commercialisation et distribution ;

services administratifs et financiers ;

tourisme, hôtellerie, restauration ;

coiffure, esthétique et services connexes ;

secteurs sanitaire et social, médico-social.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 18 août 2011

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de quatre ans les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

métallurgie ;

bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;

chimie, bio-industrie, environnement ;

alimentation ;

métiers de la mode et industries connexes ;

bois et dérivés ;

transport, logistique, sécurité et autres services ;

communication graphique et audiovisuel ;

arts appliqués ;

commercialisation et distribution ;

services administratifs et financiers ;

tourisme, hôtellerie, restauration ;

coiffure, esthétique et services connexes ;

secteurs sanitaire et social, médico-social.