Article précédent

Article suivant

Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

métallurgie ;

bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;

chimie, bio-industrie, environnement ;

alimentation ;

métiers de la mode et industries connexes ;

bois et dérivés ;

transport, logistique, sécurité et autres services ;

communication graphique et audiovisuel ;

arts appliqués ;

commercialisation et distribution ;

services administratifs et financiers ;

tourisme, hôtellerie, restauration ;

coiffure, esthétique et services connexes ;

secteurs sanitaire et social, médico-social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions consultatives pour l'éducation professionnelle

Résumé. Le gouvernement crée des commissions pour conseiller sur l'éducation dans différents secteurs professionnels.

Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de cinq ans renouvelables les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

  • métallurgie ;
  • bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
  • chimie, bio-industrie, environnement ;
  • alimentation ;
  • métiers de la mode et industries connexes ;
  • bois et dérivés ;
  • transport, logistique, sécurité et autres services ;
  • communication graphique et audiovisuel ;
  • arts appliqués ;
  • commercialisation et distribution ;
  • services administratifs et financiers ;
  • tourisme, hôtellerie, restauration ;
  • coiffure, esthétique et services connexes ;
  • secteurs sanitaire et social, médico-social.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance