Décret n°2011-969 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5125-9

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Autorisation de vente libre des tests de grossesse et d'ovulation

Résumé. Les tests de grossesse et d'ovulation peuvent maintenant être présentés en accès direct au public, comme certains médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

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