Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du taux de nominations dans un corps administratif
Résumé. La proportion maximale des nominations dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est portée à 50 %.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-260 du 5 mars 2009Art. 1 : Augmentation temporaire des nominations au choix pour les secrétaires administratifs de la défense
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009Art. 1