Décret n°2011-963 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009

Art. 1

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Augmentation du taux de nominations dans un corps administratif

Résumé. La proportion maximale des nominations dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est portée à 50 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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