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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des attachés d'administration du ministère de la défense, en augmentant la proportion maximale des nominations au choix à 50% et en étendant les conditions d'éligibilité jusqu'au 6 mars 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-260 du 5 mars 2009Art. 3 : Augmentation temporaire des nominations au choix pour les attachés de la défense
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009Art. 3