Décret n°2011-963 du 16 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-260 du 5 mars 2009

Art. 3

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Modification des règles de nomination dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des attachés d'administration du ministère de la défense, en augmentant la proportion maximale des nominations au choix à 50% et en étendant les conditions d'éligibilité jusqu'au 6 mars 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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