Retour à la section

Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article suivant

Article 36

JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 35

Article 35

L'article 22 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux douzième et treizième alinéas, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « seizième ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 22 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Aux douzième et treizième alinéas, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « huitième » ;

2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « seizième ».