Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Article suivant

Article 35

JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 34

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 20