JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 24

Article 24

Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission administrative paritaire nationale est présidée par le directeur d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale chargé de la gestion des personnels enseignants du premier degré ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par son représentant. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission administrative paritaire nationale est présidée par le directeur d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale chargé de la gestion des personnels enseignants du premier degré ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par son représentant. »