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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

15 — 25

JORF n°0186 du 12 août 2011

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 > > Art. 2-2 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 > > Art. 5-1 > >

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