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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation

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JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 > > Art. 2-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-496 du 3 juillet 1987

Art. 2-2