Créé le 13 août 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent aux formations qualifiantes en odontologie à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Décret n°2011-957 du 10 août 2011
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 août 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent aux formations qualifiantes en odontologie à compter de l'année universitaire 2011-2012.