Décret n°2011-95 du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional du Pilat, qui a été renouvelé par le décret du 6 février 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 février 2013.

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Prorogation du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le parc naturel régional du Pilat est prolongé jusqu'en février 2013.

Le classement du parc naturel régional du Pilat, qui a été renouvelé par le décret du 6 février 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 février 2013.

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