Décret n°2011-95 du 24 janvier 2011

Article 1

Créé le 27 janvier 2011

Le classement du parc naturel régional du Pilat, qui a été renouvelé par le décret du 6 février 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 février 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011