Décret n°2011-938 du 1er août 2011

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-555 du 26 mars 1993

Art. 12

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Modification du programme de la première épreuve sportive

Résumé. Le programme de la première épreuve sportive est maintenant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales et des sports.

A créé les dispositions suivantes :

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