Décret n°2011-938 du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-555 du 26 mars 1993

Art. 11-1

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Dispense des épreuves physiques pour les candidats blessés ou enceintes

Résumé. Les candidats blessés ou enceintes peuvent être dispensés des épreuves physiques s'ils présentent un certificat médical.

A créé les dispositions suivantes :

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