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Décret n°2011-926 du 1er août 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ciCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-34 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-35 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-36 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-37 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-38 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-39 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-40 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-41 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-42 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-43 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-44 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci, Art. R20-44-34, Art. R20-44-35, Art. R20-44-36, Art. R20-44-37, Art. R20-44-38, Art. R20-44-39, Art. R20-44-40, Art. R20-44-41, Art. R20-44-42, Art. R20-44-43, Art. R20-44-44

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaineCode des postes et des communications électroniquesau sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire nationalCode des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire nationalCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-45 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-46 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-47 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe III : Rôles des offices et bureaux d'enregistrementCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-48 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-49 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-50 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe IV : Dispositions particulièresCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-51 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire national, Sct. Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national, Art. R20-44-45, Art. R20-44-46, Art. R20-44-47, Sct. Paragraphe III : Rôles des offices et bureaux d'enregistrement, Art. R20-44-48, Art. R20-44-49, Art. R20-44-50, Sct. Paragraphe IV : Dispositions particulières, Art. R20-44-51

Effets de cet article

modifie

modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-44 (T) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-43 (T) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-42 (T) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-41 (T) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-40 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-39 (Ab) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-38 (T) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-37 (T) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-36 (T) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-35 (T) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-34 (T) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniSection 2 : Gestion des domaines de premier niv... (V) → Version 2

abroge

abroge  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-45 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-46 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-47 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-48 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-49 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-50 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-51 (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniParagraphe I : Modalités de désignation et obli... (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniParagraphe II : Principes d'intérêt général rég... (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniParagraphe III : Rôles des offices et bureaux d... (Ab)abroge  Code des postes et des communications électroniParagraphe IV : Dispositions particulières (Ab)

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