Décret n°2011-926 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Sct. Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci, Art. R20-44-34, Art. R20-44-35, Art. R20-44-36, Art. R20-44-37, Art. R20-44-38, Art. R20-44-39, Art. R20-44-40, Art. R20-44-41, Art. R20-44-42, Art. R20-44-43, Art. R20-44-44

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Sct. Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire national, Sct. Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national, Art. R20-44-45, Art. R20-44-46, Art. R20-44-47, Sct. Paragraphe III : Rôles des offices et bureaux d'enregistrement, Art. R20-44-48, Art. R20-44-49, Art. R20-44-50, Sct. Paragraphe IV : Dispositions particulières, Art. R20-44-51

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Modification des règles d'attribution des noms de domaine

Résumé. Les règles sur les noms de domaine en France sont simplifiées et modernisées, avec moins de restrictions et plus d'accent sur la transparence et la sécurité des données.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ciCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-34 : Calcul du coût des numéros de téléphoneCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-35 : Exemptions de redevances pour certaines attributions de numéros
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci, Art. R20-44-34, Art. R20-44-35, Art. R20-44-36, Art. R20-44-37, Art. R20-44-38, Art. R20-44-39, Art. R20-44-40, Art. R20-44-41, Art. R20-44-42, Art. R20-44-43, Art. R20-44-44

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaineCode des postes et des communications électroniquesau sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire nationalCode des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire national, Sct. Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national, Art. R20-44-45, Art. R20-44-46, Art. R20-44-47, Sct. Paragraphe III : Rôles des offices et bureaux d'enregistrement, Art. R20-44-48, Art. R20-44-49, Art. R20-44-50, Sct. Paragraphe IV : Dispositions particulières, Art. R20-44-51

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