Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la réglementation sur les OPCVM indiciels
Résumé. Le décret modifie la réglementation pour concerner les OPCVM indiciels et leur écart de prix.
A modifié les dispositions suivantes :