Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe du contrat de partenariat LGV BPL
Résumé. Un exemplaire du contrat pour la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire est joint au décret.
Un exemplaire du contrat de partenariat et de ses annexes est annexé au présent décret (1).