Décret n°2011-917 du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

Un exemplaire du contrat de partenariat et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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Annexe du contrat de partenariat LGV BPL

Résumé. Un exemplaire du contrat pour la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire est joint au décret.

Un exemplaire du contrat de partenariat et de ses annexes est annexé au présent décret (1).

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