Décret n°2011-917 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant.

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Approbation d'un contrat pour la LGV Bretagne-Pays de la Loire

Résumé. Un accord est signé entre Réseau ferré de France et Eiffage Rail Express pour construire et gérer une nouvelle ligne TGV en Bretagne.

Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant.

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