JORF n°0176 du 31 juillet 2011

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « c) Une prime pour travaux supplémentaires » et le dernier alinéa sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « c) Une prime pour travaux supplémentaires » et le dernier alinéa sont supprimés.