Décret n°2011-910 du 27 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Observation du trafic routier local après la mise en place de la taxe nationale

Résumé. Une période d'observation d'un an est mise en place pour surveiller le trafic sur les routes locales après l'instauration d'une nouvelle taxe sur les camions.

Une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance