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Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011

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Section 1

Nomination aux emplois et délégations de signature

1 — 2

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre Ier : Le Défenseur des droits

Section 1 : Nomination aux emplois et délégations de signature

Section 2 : Empêchement

Chapitre II : Les collèges

Section 1 : Fonctionnement des collèges

Section 2 : Fin anticipée des fonctions des membres des collèges