Décret n°2011-899 du 27 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Tout véhicule de transport de marchandises mentionné au I de l'article 285 septies du code des douanes (Taxe sur les poids lourds en Alsace) est, pour la détermination du taux kilométrique de la taxe à laquelle il est soumis, classé dans une et une seule des catégories suivantes :
a) 1re catégorie : les véhicules et les ensembles articulés relevant de la deuxième catégorie définie à l'article 1er (Classification des véhicules de transport de marchandises) du décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 (Classement des camions pour la taxe kilométrique) relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ;
b) 2e catégorie : les véhicules et les ensembles articulés relevant de la troisième catégorie définie à l'article 1er (Classification des véhicules de transport de marchandises) du décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 (Classement des camions pour la taxe kilométrique) relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2011

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Classification des véhicules pour la taxe sur les transports

Résumé. Les véhicules de transport de marchandises en Alsace sont classés en deux catégories pour calculer la taxe qu'ils doivent payer.

Tout véhicule de transport de marchandises mentionné au I de l'article 285 septies du code des douanes (Taxe sur les poids lourds en Alsace) est, pour la détermination du taux kilométrique de la taxe à laquelle il est soumis, classé dans une et une seule des catégories suivantes :
a) 1re catégorie : les véhicules et les ensembles articulés relevant de la deuxième catégorie définie à l'article 1er (Classification des véhicules de transport de marchandises) du décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 (Classement des camions pour la taxe kilométrique) relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ;
b) 2e catégorie : les véhicules et les ensembles articulés relevant de la troisième catégorie définie à l'article 1er (Classification des véhicules de transport de marchandises) du décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 (Classement des camions pour la taxe kilométrique) relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance