En vigueur depuis le 30 juillet 2011
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Classification des véhicules pour la taxe sur les transports
Tout véhicule de transport de marchandises mentionné au I de l'article 285 septies du code des douanes (Taxe sur les poids lourds en Alsace) est, pour la détermination du taux kilométrique de la taxe à laquelle il est soumis, classé dans une et une seule des catégories suivantes :
a) 1re catégorie : les véhicules et les ensembles articulés relevant de la deuxième catégorie définie à l'article 1er (Classification des véhicules de transport de marchandises) du décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 (Classement des camions pour la taxe kilométrique) relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ;
b) 2e catégorie : les véhicules et les ensembles articulés relevant de la troisième catégorie définie à l'article 1er (Classification des véhicules de transport de marchandises) du décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 (Classement des camions pour la taxe kilométrique) relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.