Décret n°2011-899 du 27 juillet 2011

Article 2

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Les essieux relevables sont pris en compte pour déterminer le classement dans les catégories ci-dessus.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2011

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Comptage des essieux relevables pour le classement des véhicules

Résumé. Les essieux relevables sont comptés pour classer les véhicules de transport de marchandises dans différentes catégories.

Les essieux relevables sont pris en compte pour déterminer le classement dans les catégories ci-dessus.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance