Décret n°2011-896 du 27 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Ouest et Nord.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Création d'un peloton de gendarmerie pour la protection d'une centrale nucléaire

Résumé. Un peloton de gendarmerie spécialisé est créé pour protéger une centrale nucléaire.

Les officiers, gradés et gendarmes du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Ouest et Nord.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance