Décret n°2011-896 du 27 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, à compter du 1er août 2011, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Paluel.

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Création d'un peloton de gendarmerie pour la sécurité d'une centrale nucléaire

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes est créé pour protéger une centrale nucléaire en Seine-Maritime.

Il est créé, à compter du 1er août 2011, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Paluel.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance