Décret n°2011-890 du 26 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Aménagements, infrastructuresn et matériels de transports terrestres, Sct. Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres terrestre, Art. R571-52

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de limitation du bruit pour les transports terrestres

Résumé. Le décret précise que les règles de limitation du bruit pour les transports terrestres s'appliquent aux articles R571-44 à R571-51.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Aménagements : Réduction du bruit des transports terrestres
→ Version 2
Code de l'environnementinfrastructuresn et matériels de transports terrestresCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Aménagements, infrastructuresn et matériels de transports terrestres, Sct. Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres terrestre, Art. R571-52

Historique des versions

Source : Légifrance