I. ― L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant :

« Section 3

« Aménagements, infrastructures

et matériels de transports terrestres »

II. ― L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant :

« Sous-section 2

« Limitation du bruit des aménagements,

infrastructures et matériels de transports terrestres »

III. ― Le premier alinéa de l'article R. 571-52 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-51 s'appliquent : ».