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Précision des règles de limitation du bruit pour les transports terrestres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementinfrastructuresn et matériels de transports terrestresCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Aménagements, infrastructuresn et matériels de transports terrestres, Sct. Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres terrestre, Art. R571-52