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Décret n°2011-890 du 26 juillet 2011

pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du bruit des trains par les entreprises ferroviaires

Résumé. Les entreprises ferroviaires doivent réduire le bruit des trains en suivant les règles européennes et françaises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-10-1 (Réduction du bruit par les entreprises ferroviaires) ;

Vu le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, notamment ses articles 3 et 31 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Réduction du bruit des trains par les entreprises ferroviaires

Résumé. Les entreprises ferroviaires doivent réduire le bruit des trains selon les règles européennes et françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles de limitation du bruit pour les transports terrestres

Résumé. Le décret précise que les règles de limitation du bruit pour les transports terrestres s'appliquent aux articles R571-44 à R571-51.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Aménagements : Réduction du bruit des transports terrestres
→ Version 2
Code de l'environnementinfrastructuresn et matériels de transports terrestresCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Aménagements, infrastructuresn et matériels de transports terrestres, Sct. Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres terrestre, Art. R571-52

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

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Exécution d'un décret sur les transports et l'environnement

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié des règles sur le bruit des transports.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Décret n°2011-890 du 26 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3