Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le président et le vice-président de la commission sont élus par ses membres, parmi les personnes mentionnées au 1° ou au 6° de l'article 1er (Composition et rôle de la Commission nationale de la vidéoprotection).
En cas d'empêchement du président pour quelque cause que ce soit, la présidence est assurée par le vice-président de la commission. En cas d'empêchement du président et du vice-président, la présidence est assurée par le plus âgé des membres de la commission.

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Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le président et le vice-président de la commission sont élus par ses membres, parmi les personnes mentionnées au 1° ou au 6° de l'article 1er (Composition et rôle de la Commission nationale de la vidéoprotection).
En cas d'empêchement du président pour quelque cause que ce soit, la présidence est assurée par le vice-président de la commission. En cas d'empêchement du président et du vice-président, la présidence est assurée par le plus âgé des membres de la commission.

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En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance