Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011

portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Parc naturel régional du Livradois-Forez

Résumé. Le décret crée le Parc naturel régional du Livradois-Forez pour 12 ans, incluant des communes de trois départements, et officialise sa charte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne) ;

Vu le décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional Livradois-Forez ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 mars 2011 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 30 mars 2011 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 21 septembre 2010 ;

Vu l'accord du conseil général de la Haute-Loire en date du 22 octobre 2010 ;

Vu l'accord du conseil général de la Loire en date du 29 octobre 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes intervenue lors de sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne intervenue lors de sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2010 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 juillet 2011 · Dernière version le 5 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Parc naturel régional du Livradois-Forez

Résumé. Le décret crée le Parc naturel régional du Livradois-Forez pour 12 ans, incluant des communes des départements de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme et de la Loire.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "Parc naturel régional du Livradois-Forez" :
1. Dans le département de la Haute-Loire, en totalité les territoires des communes de :
Allègre, Auzon, Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, Champagnac-le-Vieux, Chaniat, Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, Chomelix, Cistrières, Collat, Connangles, Félines, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jax, Josat, Jullianges, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Geneste, Laval-sur-Doulon, Malvières, Mazerat-Aurouze, Monlet, Montclard, Saint-Didier-sur-Doulon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Hilaire, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien d'Ance, Sainte-Marguerite, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Victor-sur-Arlanc, Sembadel, Vals-le-Chastel, Varennes-Saint-Honorat.

2. Dans le département du Puy-de-Dôme, en totalité les territoires des communes de :
Aix-la-Fayette, Ambert, Arconsat, Arlanc, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Baffie, Bansat, Bertignat, Beurières, Billom, Bongheat, Bort-l'Etang, Brousse, Ceilloux, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chambon-sur-Dolore, Chaméane, Champagnat-le-Jeune, Champetières, Châteldon, Chaumont-le-Bourg, La Chaulme, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Doranges, Dorat, Dore-l'Eglise, Echandelys, Egliseneuve-des-Liards, Egliseneuve-près-Billom, Eglisolles, Escoutoux, Estandeuil, Esteil, Fayet-le-Château, Fayet-Ronaye, Fournols, Glaine-Montaigut, Grandrif, Grandval, Isserteaux, Job, Le Brugeron, La Chapelle-Agnon, La Chapelle-sur-Usson, Lachaux, Manglieu, Marat, Marsac-en-Livradois, Mauzun, Mayres, Médeyrolles, Le Monestier, La Monnerie-le-Montel, Montmorin, Néronde-sur-Dore, Neuville, Noalhat, Novacelles, Olliergues, Olmet, Palladuc, Paslières, Peschadoires, Pignols, Puy-Guillaume, Reignat, La Renaudie, Ris, Saillant, Sainte-Agathe, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Eloy-la-Glacière, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Flour, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Victor-Montvianeix, Sallèdes, Sauvessanges, Sauviat, Sauxillanges, Sermentizon, Sugères, Thiers, Thiolières, Tours-sur-Meymont, Trézioux, Usson, Valcivières, Valz-sous-Châteauneuf, Vernet-la-Varenne, Vertolaye, Viscomtat, Viverols, Vollore-Montagne, Vollore-Ville.
3. Dans le département de la Loire, en totalité les territoires des communes de :
Chalmazel, Jeansagnière, La Chamba, La Chambonie, Lérigneux, Roche, Saint Bonnet-le-Courreau, Sauvain et, pour partie, le territoire de la commune de Noirétable.

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez

Résumé. Le décret officialise la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez, approuvée par les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

La charte du parc naturel régional du Livradois-Forez, approuvée par les conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes lors de leurs séances en date des 15, 16 et 17 décembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 28 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création officielle du parc naturel régional du Livradois-Forez

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional du Livradois-Forez pour 12 ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011

Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3