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Décret du 22 mai 2008

portant prolongation du classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Livradois-Forez en date du 2 avril 2007 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 23 et 24 avril 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel Livradois-Forez

Résumé. Le parc naturel régional Livradois-Forez est prolongé jusqu'en 2010.

Le classement du parc naturel régional Livradois-Forez, prononcé par le décret du 24 juin 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 juin 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le parc naturel régional Livradois-Forez

Résumé. Le décret du 22 mai 2008 charge les ministres de l'écologie et de l'aménagement du territoire d'en assurer l'exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Décret du 22 mai 2008
Article 1
Article 2