Article 1
Le classement du parc naturel régional Livradois-Forez, prononcé par le décret du 24 juin 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 juin 2010.
1 version
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 ;
Vu le décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Livradois-Forez en date du 2 avril 2007 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 23 et 24 avril 2007,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional Livradois-Forez, prononcé par le décret du 24 juin 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 juin 2010.
1 version
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet