Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Livradois-Forez, approuvée par les conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes lors de leurs séances en date des 15, 16 et 17 décembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez

Résumé. Le décret officialise la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez, approuvée par les régions Auvergne et Rhône-Alpes.

La charte du parc naturel régional du Livradois-Forez, approuvée par les conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes lors de leurs séances en date des 15, 16 et 17 décembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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Source : Légifrance