A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R111-14-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-14-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-14-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R111-14-5 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-14-2, Art. R111-14-3, Art. R111-14-4, Art. R111-14-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélosCode de la construction et de l'habitationArt. R136-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R136-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R136-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R136-4 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélos, Art. R136-1, Art. R136-2, Art. R136-3, Art. R136-4