Décret n°2011-873 du 25 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-14-2, Art. R111-14-3, Art. R111-14-4, Art. R111-14-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélos, Art. R136-1, Art. R136-2, Art. R136-3, Art. R136-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'infrastructures pour véhicules électriques et vélos dans les nouveaux bâtiments

Résumé. Les nouveaux bâtiments doivent prévoir des espaces pour la recharge des véhicules électriques et le stationnement sécurisé des vélos.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VI : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélosCode de la construction et de l'habitationArt. R136-1 : Installation obligatoire de points de recharge pour véhicules électriques dans les parkings des bâtiments tertiairesCode de la construction et de l'habitationArt. R136-2 : Installation de bornes de recharge dans les parkings d'habitation
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélos, Art. R136-1, Art. R136-2, Art. R136-3, Art. R136-4

Historique des versions

Source : Légifrance