Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 11

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Article 11

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à l'exception des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Interdiction des activités dans une réserve naturelle

Résumé. Dans une réserve naturelle, les activités industrielles et commerciales sont interdites, sauf celles liées à sa gestion qui peuvent être autorisées par le préfet.

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à l'exception des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance