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Extension des bénéficiaires des formations et nouvelles catégories de dépenses
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-844 du 15 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-49
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance