Décret n°2011-844 du 15 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-49

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Extension des bénéficiaires des formations et nouvelles catégories de dépenses

Résumé. Le décret élargit les bénéficiaires des formations et inclut de nouvelles catégories de dépenses pour les aidants familiaux et les accueillants familiaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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