Décret n°2011-830 du 12 juillet 2011

Article 6

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Article 6

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Exécution d'un décret sur l'urbanisme et l'environnement

Résumé. Un décret du 12 juillet 2011 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour améliorer l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les constructions.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2011

Source : Légifrance