Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée, dans la stricte mesure où cet enregistrement est nécessaire aux finalités assignées audit traitement.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Enregistrement des données personnelles des détenus

Résumé. Les données personnelles des détenus peuvent être enregistrées uniquement si c'est nécessaire pour gérer leur détention.

Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée, dans la stricte mesure où cet enregistrement est nécessaire aux finalités assignées audit traitement.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Source : Légifrance