Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La prise en charge des détenus mentionnée au 2° de l'article 1er (Création d'un système informatique pour la gestion des détenus) donne lieu à la tenue d'un cahier électronique de liaison destiné à faciliter la mise en œuvre du parcours de détention, la prévention des comportements à risques, la tenue de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement pénitentiaire ainsi que la gestion des requêtes, des audiences, des rendez-vous, des visites et du courrier des détenus.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Création d'un cahier électronique pour la gestion des détenus

Résumé. Un cahier électronique de liaison est créé pour faciliter la gestion des détenus, incluant leurs rendez-vous, visites et courriers.

La prise en charge des détenus mentionnée au 2° de l'article 1er (Création d'un système informatique pour la gestion des détenus) donne lieu à la tenue d'un cahier électronique de liaison destiné à faciliter la mise en œuvre du parcours de détention, la prévention des comportements à risques, la tenue de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement pénitentiaire ainsi que la gestion des requêtes, des audiences, des rendez-vous, des visites et du courrier des détenus.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Source : Légifrance