Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des accès aux données pour les fonctionnaires de police
Résumé. Les fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie peuvent accéder à certaines données dans la limite du besoin d'en connaître.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 6 → Version 3
- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 6