En vigueur depuis le 23 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre
Résumé. La caisse de crédit municipal du Havre est fermée.
La caisse de crédit municipal du Havre est dissoute.