Décret n°2011-81 du 20 janvier 2011

Article 1

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Article 1

La caisse de crédit municipal du Havre est dissoute.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2011

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Dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre

Résumé. La caisse de crédit municipal du Havre est fermée.

La caisse de crédit municipal du Havre est dissoute.

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En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2011

Source : Légifrance