Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations des détenus libérés
Résumé. Le chef d'établissement transmet aux services de police et de gendarmerie les informations des personnes libérées après une peine de trois ans ou plus.
A créé les dispositions suivantes :